Article 1 — Éditeur
Association Women at Work in France, association loi 1901
Siège social : 149, avenue du Maine, 75014 Paris
SIREN : 101 651 289
Email : contact@womenatwork.fr
Téléphone : 06 75 78 36 20
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne « Chez soi en France » proposée par l’association Women at Work in France.
Article 3 — Description du service
Formation en ligne en accès autonome, composée de 3 modules en vidéo, exercices et tests intégrés. L’accès est ouvert manuellement dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception du paiement, et reste disponible jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4 — Prix
Le prix de la formation est de 39,99 € TTC. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme HelloAsso, par carte bancaire.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique dès lors que le consommateur a expressément consenti au début de l’exécution et a renoncé à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors de la commande via une case à cocher obligatoire.
Article 6 — Accès à la formation
L’accès est strictement personnel et non cessible. Il est ouvert à l’adresse email fournie lors de la commande. Toute tentative de partage ou de diffusion du contenu est interdite.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, l’association garantit que le contenu numérique est conforme à sa description. En cas de non-conformité, le consommateur peut contacter contact@womenatwork.fr.
Article 8 — Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à la connexion internet de l’utilisateur ou à son équipement informatique.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site course.womenatwork.fr.
Article 10 — Médiation En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@womenatwork.fr ou mises à jour sur cette page.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.